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dc.contributor.authorPercassi, Marie-Laure
dc.date.accessioned2025-03-07T14:55:01Z
dc.date.available2025-03-07T14:55:01Z
dc.date.issued2024
dc.date.submitted2024-07-08T16:24:57Z
dc.identifierONIX_20240708_9783719048174_244
dc.identifierhttps://library.oapen.org/handle/20.500.12657/91907
dc.identifier.urihttps://doab-dev.siscern.org/handle/20.500.12854/155256
dc.description.abstractCe travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
dc.languageFrench
dc.rightsopen access
dc.subject.otherReprésentation
dc.subject.otherProcédure civile
dc.subject.otherAvocat
dc.subject.otherthema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNA Legal systems: general::LNAC Legal systems: civil procedure, litigation and dispute resolution
dc.titleLa represéntation conventionelle en procédure civile
dc.typebook
oapen.identifier.doi10.46455/helbing_lichtenhahn/978-3-7190-4817-4
oapen.relation.isFundedByc9fff097-a6b0-4c97-afcd-d033f5f27a3d
oapen.relation.isFundedBy07f61e34-5b96-49f0-9860-c87dd8228f26
oapen.relation.isbn9783719048174
oapen.collectionSwiss National Science Foundation (SNF)
oapen.place.publicationBasel
oapen.grant.number10BP12_225998
oapen.grant.programOpen Access Books
dc.relationisFundedBy07f61e34-5b96-49f0-9860-c87dd8228f26
dc.abstractotherlanguageCe travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
dc.grantprojectLa représentation conventionnelle en procédure civile suisse


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