Reconnaître l'utilité publique : Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse

Abstract

La reconnaissance d’utilité publique est aujourd’hui un outil de politique publique important. Par les avantages fiscaux qui y sont liés, elle vise à favoriser ou à reconnaître l’engagement d’acteurs privés (ou philanthropiques) en faveur de l’intérêt général. Bien que cette notion paraisse souvent aller de soi, les activités et objectifs qui en relèvent, les conditions qui ouvrent à une reconnaissance d’utilité publique, de même que les incitations fiscales qui y sont associées, n’ont rien d’universel ou d’atemporel ; tout cela est, au contraire, l’enjeu de nombreux débats, et évolue au cours du temps. Cet ouvrage éclaire la manière dont est déterminée la reconnaissance d’utilité publique en Suisse aujourd’hui, en prenant comme matériau d’enquête les activités parlementaires autour cette notion, les décisions rendues par les instances judiciaires dans ce domaine ainsi que le travail concret des employés des administrations fiscales qui, en Suisse, statuent sur l’utilité publique (ou l’absence de celle-ci) des personnes morales.