L'État et l'enseignement privé : L'application de la loi Debré (1959)

Abstract

Il y a cinquante ans était votée, dans des circonstances difficiles, la loi dite « Debré » qui régit encore les rapports entre les établissements d'enseignement privés et l'État. Un bilan de l'application de cette loi fondatrice à tous égards s'imposait, réalisé par des chercheurs en sciences de l'éducation, droit, histoire et sociologie, mais également grâce à des témoins et des acteurs ayant eu ou ayant des responsabilités au plus haut niveau dans le déroulement des évènements. Quatre moments ordonnent le contenu de cet ouvrage : un bilan historique confronté à la mémoire de grands témoins des évènements depuis le vote de la loi Debré jusqu'à l'échec de sa transformation par la loi Savary ; un bilan centré sur la question très sensible du statut des maîtres contractuels : caractère propre, rapport aux congrégations, gestion et formation initiale et continue des enseignants ; un bilan sur l'espace occupé par les établissements privés sur le territoire français : sociologie des élèves, choix des parents, rapports aux questions économiques et développement d'un secteur marchand aux frontières de l'école sous le regard croisé des acteurs que sont les parents d'élèves ; et un bilan enfin sur l'identité même des établissements privés : établissements juifs, musulmans, nouvelles écoles catholiques, rapport au marché et au service public. Cinquante après la loi Debré où en sommes-nous ? Cet ouvrage tente d'y répondre et de dresser un bilan aussi nuancé et rigoureux que possible de l'application d'une loi qui a fait débat et continue à le faire parce qu'elle se prête à de multiples interprétations. La loi Debré participe-t-elle de cette « composition française » dont parle Mona Ozouf ou au contraire a-t-elle dressé une barrière entre des cultures éducatives différentes ? Rapprochement et séparation constituent bien le paradoxe actuel des établissements privés par rapport aux établissements publics.