Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel

Abstract

Notre société a une tendance grandissante à vouloir que quelqu’un soit tenu pénalement responsable lorsqu’une atteinte est causée à autrui. L’opinion a du mal à accepter que certains dommages puissent être expliqués en termes d’accident ou de risque inhérent à la vie. En matière non intentionnelle cependant, le seuil de la répression ne peut être fixé qu’en cherchant le délicat point d’équilibre entre, d’une part, la sanction des comportements qui attestent une véritable indifférence blâmable à l’égard d’autrui et, d’autre part, la préservation d’une certaine liberté d’agir, nécessaire tant à la vie en société qu’au développement de la science et de la technique. De manière traditionnelle, le seuil de la répression s’établit par référence à ce qui est interdit, c'est-à-dire en analysant la façon dont le fait non intentionnel est incriminé et l’interprétation qu’en donnent les juges répressifs. Contrairement au droit suisse, le droit français de l’imprudence a fait l’objet de trois réformes successives, lesquelles n’ont toutefois pas permis d’aboutir à une prévisibilité satisfaisante des solutions pénales en la matière. Dans le droit des deux pays, les incriminations de la non-intention gardent un caractère « ouvert », de telle sorte qu’elles peuvent toujours être interprétées de manière extensive par les juges. Pour mieux fixer le seuil de la répression, la présente étude adopte une nouvelle approche, inspirée du droit suisse, qui complète la première. L’auteur cherche à déterminer quels comportements non intentionnels doivent être considérés comme pénalement admissibles, indépendamment de leurs conséquences. Compte tenu de la possibilité d'erreurs humaines et du risque associé à l'exercice de certaines activités utiles, une part de risque doit être acceptée en droit pénal. Cette solution s’impose car en décider autrement conduirait inéluctablement à causer un trouble plus grand à la société que celui induit par le risque lui-même. Partant, un regard nouveau sur le fait non intentionnel devient possible en sciences criminelles.