Histoire de la régulation des banques en Suisse (1914-1971)

Abstract

En 1934, l’Assemblée fédérale adopte la première législation qui soumet les banques à un régime de régulation spécifique en Suisse. Une autorité de contrôle, la Commission fédérale des banques – ancêtre de la FINMA actuelle – est mise en place. Ce livre examine l’environnement réglementaire sur lequel la forte croissance du secteur bancaire helvétique au cours du XXe siècle a reposé. Il analyse d’une part les difficiles conditions d’émergence d’une législation fédérale relative à l’activité des banques. Ce n’est qu’avec la profonde crise financière des années 1930 que la résistance des milieux bancaires à une réglementation est vaincue. Le livre se concentre d’autre part sur l’évolution des activités de la nouvelle instance de régulation (1935-1971). En quoi le choix d’un organisme aux faibles ressources et aux pouvoirs d’intervention limités a-t-il influencé la régulation mise en œuvre ? Mettre en lumière le rôle des superviseurs bancaires permet d’éclairer les relations entre l’Etat et un secteur décisif de son économie. L’analyse historique contribue aussi à réintégrer certaines problématiques rendues actuelles par la crise de 2008 dans une perspective de plus longue durée.